Forum Datenaustausch

Communication par voie électronique dans le secteur de la santé

Standards XML

Les standards XML présentent de l'intérêt pour les personnes, sociétés et institutions qui s'occupent du transfert électronique des données dans le domaine de la santé publique suisse et notamment des aspects techniques de la facturation électronique. Les fabricants de logiciels, les assureurs, les associations et les communautés d'intérêts peuvent intégrer le standard XML libéré à l'aide des documentations publiées ci-après dans leur environnement technique respectif.

Les "formulaires de factures uniformes" pour la facture, la garantie de prise en charge des coûts et le MCD a été approuvés par le Forum échanges de données.

Les questions relatives aux formulaires doivent être adressées aux représentants des organes spécialisés respectifs des associations et organisations nationales de prestataires de soins et de payeurs.

Données de réferérence

 

News

15.02.2024

Disposition transitoire Vora / A partir du 1.1.2024, ne plus utiliser les pharmacodes, mais uniquement le GTIN :

Selon l'ordonnance

- 832.112.1 / Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) / Art. 32/3 Disposition transitoire https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2016/674/fr

Les assureurs peuvent, jusqu'à fin 2023, fournir le pharmacode à l'institution commune pour les livraisons de données selon l'art. 6, à la place du code GTIN. A partir du 1.1.2024, les assureurs ne pourront plus fournir que des livraisons de données avec GTIN.

Afin d'éviter des problèmes lors de la facturation, il est vivement recommandé aux fournisseurs de prestations de n'utiliser que le GTIN à la place du pharmacode.