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17.04.2024
 

Annonce d'emploi : Direction de l'organe spécialisé Forum Datenaustausch

La direction de l'organe spécialisé était jusqu'à présent assurée par les membres du Forum Datenaustausch. Dans le cadre de la révision des statuts de l'association, la fonction de "direction de l'organe spécialisé" a été redéfinie. De plus, cette fonction, qui sera à l'avenir financée par le Forum Datenaustausch, est mise au concours pour la première fois (voir l'annonce d'emploi). Êtes-vous prêt(e) à entamer un nouveau chapitre ? Nous nous réjouissons de recevoir votre candidature.

 

 

15.02.2024

Disposition transitoire Vora / A partir du 1.1.2024, ne plus utiliser les pharmacodes, mais uniquement le GTIN :

Selon l'ordonnance

- 832.112.1 / Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) / Art. 32/3 Disposition transitoire https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2016/674/fr 
Les assureurs peuvent, jusqu'à fin 2023, fournir le pharmacode à l'institution commune pour les livraisons de données selon l'art. 6, à la place du code GTIN.

A partir du 1.1.2024, les assureurs ne pourront plus fournir que des livraisons de données avec GTIN.
Afin d'éviter des problèmes lors de la facturation, il est vivement recommandé aux fournisseurs de prestations de n'utiliser que le GTIN à la place du pharmacode.

 

19.10.2023
La facturation de la substitution des médicaments a toujours entraîné des rejets inutiles. L'organe spécialisé s'est penché sur ce problème et a décidé d'établir un décompte de substitution obligatoire pour tous les partenaires. Un exemple est joint en annexe. Les fabricants de solutions logicielles sont priés d'adapter leurs systèmes conformément à cette consigne.
Exemple lors de l'obtention d'une substitution

 

05.06.2023
Le FoDa a invité tous les partenaires intéressés à participer à la consultation publique et à examiner les documents suivants de la norme XML generalInvoice 5.0 : LINK
La consultation est terminée, le Forum Datenaustausch vous remercie pour votre participation active.
 

30.05.2022
L’organe spécialisé recommande aux répondants des coûts d’utiliser les «codes de réponse» publiés sous https://www.forum-datenaustausch.ch/fr/donnees-de-reference/
L’organe spécialisé recommande aux répondants des coûts d’utiliser les «codes de réponse» publiés sous https://www.forum-datenaustausch.ch/fr/donnees-de-reference/

 

15.01.2021
Déclaration des prestations exonérées de franchise en lien avec le dépistage précoce du carcinome du côlon (art. 12e let d OPAS)
Déclaration des prestations exonérées de franchise en lien avec le dépistage précoce du carcinome du côlon (art. 12e let d OPAS)

 

18.12.2020
Nouvelle version du standard-XML generalCredit 4.5 /  Adaptation uniforme des formulaires de demandes de prise en charge 4.5
Lors de la scéance du Forum pour l'échange des donnéees du 18.12.2020, les décisions suivantes ont été prises

 

07.10.2019
Nouvelle version XML Standard hospitalMCD 4.52 / Adaptation des formulaires de facturation uniformes 4.5 (TP/TG)
Lors de la séance du Forum Datenaustausch du 13.09.2019, les décisions suivantes on été prises:

 

09.04.2019
Introduction du XML 4.51 generalNotification
XML 4.51 generalNotification remplace la version XML 4.5 .

 

14.06.2017
Neue Version XML Standard hospitalmcd 4.51 & Publikation von Beispielen XML 4.5 (TarPSY / swissDRG)
Im März 2017 hat das Forum Datenaustausch den neuen XML Standard hospitalmcd 4.51 genehmigt.

Version français suit.

 

02.11.2016
Introduction du XML 4.5
Lors de la séance de l'organe spécialisé du 18.10.2016, les décisions ci-après ont été prises: ... 

 

05.09.2016
Nouveau Standards XML 4.5
Le 2 septembre 2016, le Forum pour l'échange de données a approuvé les nouveaux standards XML

 

09.05.2016
Remplacement du Pharmacode
Durant les derniers mois, l'organe spécialisé s'est penché de manière approfondie sur le remplacement du Pharmacode.

30.09.2013
General Notification 4.4
Lors de la séance du 13.9.2013, le Forum Datenaustausch a pris les décisions suivantes:

14.05.2013
Mapping Tabellen XML 4.4
Les tableaux mapping XML 4.4 "Demande et Réponse" General Invoice und Minimal Clinical Dataset sont online.

10.04.2013
XML Standards 4.4
XML- et PDF-Exemples 4.4

14.03.2013
XML Standards 4.4
Die Dokumentation für den XML 4.4 (Generische Liste) wurde minimal angepasst.

19.02.2013
Standards XML 4.4
Les nouveaux standards XML 4.4 pour la facturation swissDRG sont disponible.