General Notification 4.4
30.09.2013
Lors de la séance du 13.9.2013, le Forum Datenaustausch a pris les décisions suivantes:
- La notification générale (4.3 --> 4.4) est étendue afin que des pièces jointes (fichiers PDF) puissent aussi être transmises pour information.
- La notification générale 4.4 peut être mise en service à partir du 1.1.2014.
Link vers les documents de General Notification