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Le guide pour la facturation des prestations de soins désormais publié par le Forum Datenaustausch

23.09.2026

Le Forum Datenaustausch publie la version 2.3 du « Guide pour la facturation des prestations de soins », approuvée par le Fachorgan avec quelques adaptations mineures. Il s’agit du premier guide de l’ancien groupe TarifDesign des assureurs-maladie publié en tant que document du Forum.
Le guide aide les fournisseurs de prestations à facturer correctement les prestations de soins selon le standard de facturation du Forum Datenaustausch. Il contient des explications et des exemples pratiques, notamment sur les données à indiquer sur les factures, les règles d’arrondi et la facturation des moyens et appareils.
En vue de la publication, les catalogues tarifaires ont été retirés du guide et remplacés par des renvois aux données de référence. Les exemples relatifs à la liste des moyens et appareils (LiMA) ont également été adaptés afin de favoriser une pratique uniforme en matière de facturation. Un passage concernant le début et la fin du traitement, sur lequel aucun consensus n’avait été trouvé, a été supprimé.
Vous trouverez le guide, dans un premier temps, sur la page « Facture », dans la section « Documentation ».

 

Consulter le guide – Facture / Documentation