Le Forum Datenaustausch publie trois catalogues tarifaires supplémentaires dans un format harmonisé :
- Tarif 504 – Nutrition à domicile
- Tarif 505 – Ventilation mécanique à domicile
- Tarif 584 – Transports et sauvetages LAMal / LCA
Cette publication s’inscrit dans le transfert au Forum Datenaustausch des documents de l’ancien groupe TarifDesign des assureurs-maladie. Les catalogues tarifaires ont été transposés dans le format harmonisé et soumis aux instances compétentes pour examen sur le fond.
Le nouveau format réunit les codes des positions tarifaires, les libellés, les explications et les indications de validité dans une structure commune. Les textes sont disponibles en allemand, en français et en italien. Les informations générales relatives à chaque tarif figurent dans un tableau de métadonnées distinct.
Pour les fournisseurs de prestations, les assureurs et les éditeurs de logiciels, cette structure harmonisée facilite la consultation, le contrôle et l’intégration des données dans leurs systèmes. Elle réduit les traitements spécifiques à chaque tarif et constitue une base commune pour la mise à jour des tarifs et l’assurance qualité.
La démarche vise avant tout à harmoniser la présentation et à centraliser la mise à disposition des catalogues tarifaires existants. Cette publication n’entraîne pas une nouvelle date d’entrée en vigueur de l’ensemble des positions tarifaires. Pour leur application, il convient de continuer à respecter les périodes de validité indiquées ainsi que les conditions tarifaires et contractuelles correspondantes.
Nous invitons les utilisatrices et utilisateurs ainsi que les éditeurs de logiciels à passer aux versions mises à disposition par le Forum Datenaustausch pour le traitement des données.
Vous trouverez les trois catalogues tarifaires sur la page «Données de référence», dans la rubrique «Tarifs».
Accéder aux catalogues tarifaires – Données de référence