Les catalogues tarifaires 532 – Prestations de soins ambulatoires et 960 – Prestations de soins stationnaires ont été actualisés. Ils comprennent de nouvelles positions pour les soins palliatifs spécialisés, applicables dès le 1er janvier 2027 :
- Tarif 532 : les positions 53241 et 53242 couvrent l’évaluation, les conseils et la coordination ainsi que les examens et les traitements dans le domaine des soins palliatifs spécialisés.
- Tarif 960 : la position 96020 permet de facturer une contribution supplémentaire pour les soins palliatifs spécialisés.
Ces nouvelles positions tiennent compte de l’augmentation des contributions de l’assurance obligatoire des soins (AOS) aux soins palliatifs spécialisés. La modification correspondante de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Le contenu des catalogues a été approuvé par les instances responsables. Les fichiers sont proposés dans un format harmonisé, avec des libellés en allemand, en français et en italien. Cette structure commune facilite la mise à jour des tarifs et l’intégration des données dans les systèmes des fournisseurs de prestations, des assureurs et des éditeurs de logiciels.
Nous invitons les utilisatrices et utilisateurs ainsi que les éditeurs de logiciels à reprendre les catalogues actualisés et à préparer les adaptations nécessaires à l’application des nouvelles positions dès le 1er janvier 2027. Les périodes de validité indiquées dans les catalogues doivent être respectées.
Téléchargements et informations complémentaires :